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Ce Site est mis à votre disposition gratuitement (à l'exception des frais de connexion au Site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des Conditions générales définies ci-dessous.

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Le contenu de cette notice peut évoluer ; nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

La présente notice a pour objet de vous informer sur les conditions d'utilisation du site.

 

1. Informations générales

 

Ce Site est la propriété de la société EQUANS, société anonyme au capital de 2 435 285 011 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 107 651.

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Le siège social d'EQUANS est situé Tour T1 - 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche, 92930 Paris La Défense cedex, France (téléphone : +33 (0)1 44 22 00 00).

2. limitation de responsabilité et exclusion de garantie

En tant qu'utilisateur du Site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et l'utiliser.

EQUANS et ses contributeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, en se réservant le droit d'en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne peuvent garantir que ces informations sont complètes, ni qu'elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). EQUANS et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu et à l'utilisation de ces pages, de même qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité du service.

Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, EQUANS pourra interrompre son Site. Elle s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. EQUANS n'est pas responsable des retards, difficultés d'utilisation ou incompatibilités entre ce Site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme accédant au Site. 

EQUANS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, EQUANS et ses contributeurs ne donnent aucune garantie et n'assument aucune responsabilité quant à l'adéquation, la séquence, l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, l'actualité, l'équité, la qualité marchande, la qualité, l'adéquation et la disponibilité des informations contenues sur ce Site. Chaque utilisateur assume l'intégralité des risques liés à la confiance qu'il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions peuvent se produire en raison d'erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatez des erreurs, nous vous invitons à nous en informer afin que nous puissions apporter les corrections nécessaires.

Les éléments du Site sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite. EQUANS rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d'achat ou des incitations à acheter des actions ou autres valeurs mobilières, cotées ou non cotées, d'EQUANS, de l'une de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées.

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Toute information datée publiée sur le Site n'est valable que pour la date spécifiée.

Les informations publiées sur le Site ne sont pas valables pour l'instant.

Il est également rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Il est également rappelé que le secret des correspondances est garanti sur le réseau.

Le Site est un site donnant accès à d'autres sites Internet d'EQUANS ou de sociétés du Groupe EQUANS, qui peuvent avoir leurs propres mentions légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

 

3 Gestion des codes d'accès et mots de passe

 

Certains services du Site nécessitent un code d'accès et un mot de passe.

La gestion des codes d'accès et des mots de passe est un élément important du Site.

Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles. Vous êtes responsable de leur gestion, de leur conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour les protéger et les conserver. EQUANS ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l'accès aux zones sécurisées sera automatiquement désactivé après plusieurs tentatives d'accès incorrectes. EQUANS se réserve le droit de suspendre l'accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. EQUANS vous informera en cas de suspension de l'accès.

Equans

Les enregistrements effectués par le système informatique du site Internet lors des connexions de l'utilisateur constitueront la preuve de tout acte effectué par l'utilisateur sur le Site, ainsi que la preuve du traitement de ces actes.

4. propriété intellectuelle

 

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d'auteur, au droit des marques et, d'une manière générale, à la propriété intellectuelle.

Les marques et logos (marques semi-figuratives) d'EQUANS figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse, préalable et écrite d'EQUANS est strictement interdite.

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La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le Site, sont la propriété d'EQUANS ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, intégrale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits d'auteur sont protégés par la loi.

Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d'utilisation des marques, logos ou photographies d'EQUANS.

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Les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EQUANS interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d'éléments de ces bases de données. Toute réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l'utilisateur.

EQUANS se réserve le droit de supprimer sans délai, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique, qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations précisées ci-dessus.

EQUANS

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un contenu du Site (texte, image, etc.), vous devez obtenir l'autorisation expresse écrite et préalable d'EQUANS en écrivant à l'adresse indiquée dans le § " informations légales " ou en envoyant un courrier électronique au webmaster.

Les informations contenues dans le Site ne sont pas contractuelles.

5. Respect de la vie privée

 

En tant qu'utilisateur du Site, vous êtes tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

En particulier, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée des informations nominatives auxquelles vous accédez et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment d'EQUANS, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

6 Données personnelles

 

Afin de répondre à vos besoins et lors de votre navigation sur le Site, EQUANS peut être amené à collecter des informations personnelles vous concernant, qui font l'objet d'un traitement informatique (certaines informations, marquées d'un astérisque, sont obligatoires).

Les données personnelles sont collectées par EQUANS sur le Site et ne sont pas transmises à des tiers. 

Les informations recueillies sont destinées exclusivement à EQUANS, qui est autorisée, sauf opposition de votre part pour des motifs légitimes, à les conserver et à les utiliser pour vous informer sur ses produits et services.

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Vous pouvez vous opposer, sans frais, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

 

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition, veuillez nous contacter.

Le Site n'est pas destiné à recevoir des informations confidentielles de votre part. En conséquence, et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre - que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas considérée comme confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous donne le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la distribuer, de la modifier ou de la transmettre afin de traiter votre demande.

7. les cookies

Lors de vos visites, vous êtes informé que des cookies peuvent s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site. Il permet l'analyse de la fréquentation, la mesure d'audience... afin d'améliorer la qualité du Site.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence du cookie et, le cas échéant, de la refuser de la manière suivante :

La navigation sur le site est libre.

• avec les navigateurs Microsoft Internet Explorer 5.x et 6.x : cliquez sur la barre de menu "Outils" puis sur "Options Internet", choisissez l'onglet "Confidentialité" puis déplacez le curseur sur le niveau de sécurité souhaité ou cliquez sur le bouton "Avancé" puis sur "Ignorer la gestion automatique des cookies" et cochez l'option "refuser" ou "demander" pour chaque colonne;
• avec le navigateur Netscape Navigator 6.2 : cliquez sur la barre de menu "Edition", puis sur "Préférences", sélectionnez "Confidentialité et sécurité", puis choisissez l'item "cookies" et cochez "désactiver" ou "me demander";
• avec le navigateur Mozilla Firefox version 1.x et 1.5 : cliquer sur la barre de menu "Outils", puis sur "Options", choisir l'onglet "Confidentialité", puis "Cookies" et décocher la case "Autoriser"
• avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu "Safari > Préférences Safari", puis cliquez sur l'onglet "Sécurité" et cliquez sur "Depuis les sites visités uniquement".
• Si vous refusez les cookies, certains services ne seront plus accessibles.

 

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du "cookie" dans les conditions indiquées dans la rubrique "Données personnelles".

 

8 Liens hypertextes

 

Les liens hypertextes vers d'autres Sites ne sauraient engager la responsabilité d'EQUANS, notamment au regard du contenu de ces Sites.

EQUANS n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.

9. Avis de non-responsabilité concernant les informations prospectives

Le site peut contenir certaines informations non historiques qui constituent des déclarations prospectives, y compris, mais sans s'y limiter, des déclarations concernant des événements, des tendances, des plans ou des objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les opinions et les hypothèses actuelles de la direction et sont soumises à d'importants risques et incertitudes qui pourraient entraîner une différence matérielle entre les résultats réels et ceux exprimés ou sous-entendus dans ces déclarations (ou dans les résultats passés). Des informations supplémentaires sur ces risques et incertitudes sont disponibles dans les documents déposés par EQUANS auprès des autorités compétentes. Les déclarations prospectives sont faites à une certaine date et EQUANS n'a aucune obligation de les mettre à jour ou de les réviser, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou autres.

 

10. Dispositions générales 

Toute cession ou autre transfert des droits accordés par les présentes conditions est strictement interdit.

Les droits accordés par les présentes conditions sont strictement interdits.

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu'une disposition des présentes conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité du reste des conditions, qui resteront pleinement en vigueur.

Les conditions d'utilisation du site Internet de l'OMPI ne peuvent être modifiées qu'avec l'accord de l'OMPI. 

Le Site est régi par le droit français.

11. Utilisation des cookies et des fichiers journaux

 

Lorsque vous accédez à ce Site, un cookie de " session utilisateur (SessionID) " peut être installé automatiquement et stocké temporairement sur votre disque dur afin de faciliter votre navigation. Une fois votre session fermée, le cookie sera détruit. Un cookie est un petit fichier d'informations généré de manière aléatoire qu'un site web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour faciliter votre navigation et rationaliser vos procédures d'enregistrement. Par définition, un cookie ne nous permet pas de vous identifier. 
Des plug-ins sociaux ou boutons de partage sur les réseaux sociaux sont susceptibles, sous réserve de votre consentement, d'être présents sur notre site pour vous permettre d'accéder à la fonctionnalité de partage de contenus avec d'autres personnes sur les réseaux sociaux à partir de notre site ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site (plug-ins sociaux " j'aime ", " je partage ", ...)
. 
Par le seul fait de leur présence, ces plug-ins sociaux - que vous soyez ou non utilisateur de ces plateformes sociales - sont susceptibles de déposer sur votre disque dur des cookies permettant de suivre votre navigation et d'identifier vos centres d'intérêt. 

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site.


L'émission et l'utilisation de cookies par ces tiers sont soumises à leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous invitons à en prendre connaissance afin d'identifier les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, et les informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce aux plug-ins applicatifs et ainsi déterminer votre choix. Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes utilisateurs pour chacun de ces réseaux. 
Le cas échéant, vous pouvez vous opposer à l'insertion de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur votre navigateur (voir ci-dessous les étapes à suivre), selon les modalités proposées qui vous conviennent le mieux. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment. 
En outre, afin d'analyser vos préférences et sous réserve de votre consentement, des pixels invisibles ou des balises internet peuvent être placés par un prestataire tiers sur certains de nos articles et messages pour nous aider à identifier les pages consultées, à compter la fréquence d'affichage ainsi que le nombre de visiteurs, à analyser les modèles de trafic et à établir des statistiques pour les contenus les plus populaires.

Enfin, des enregistrements audio et vidéo, des podcasts et des webcasts sont mis à votre disposition par le biais de services tiers. Lors de vos éventuels accès et sous réserve de votre consentement, ces tiers sont susceptibles de déposer des cookies sur votre disque dur afin de nous aider à identifier les contenus les plus appréciés.

Les contenus les plus appréciés sont également disponibles sur le site.

La procédure à suivre pour refuser l'insertion de ces cookies " tiers " est la suivante, selon les modalités proposées pour vous convenir le mieux :

 

 

 

Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu "Outils" puis "Options".
2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
. 3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
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.

Pour Microsoft Internet Explorer:
1. Sélectionnez le menu "Outils" puis "Options Internet".
2. Cliquez sur l'icône "Vie privée"
. 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur
. http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Chrome:
1. Allez dans le menu Chrome / Préférences
. 2. Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". 3. Cliquez sur "Paramètres de contenu..." dans la section confidentialité
. 4. Cliquez sur "Cookies et données du site..." dans la nouvelle fenêtre
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https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

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Pour Safari:
Allez dans le menu Safari / Préférences
. Cliquez sur "Confidentialité". Dans "Bloquer les cookies", cochez "Toujours".
http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Safari :
Allez dans le menu Safari / Préférences.

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