(I) Durée de conservation de vos renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels tant que vous aurez un compte chez nous ou que nous vous fournirons des services. Par la suite, nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire:
- pour répondre à toute question, plainte ou réclamation faite par vous ou en votre nom
- pour fournir les services que vous avez contractés
- pour nous conformer aux obligations légales et faire respecter nos droits
- pour montrer que nous vous avons traité équitablement
- pour conserver les dossiers exigés par la loi
Nous ne conserverons pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique. Des périodes de conservation différentes s'appliquent aux différents types d'informations personnelles. Lorsqu'il n'est plus nécessaire de conserver vos renseignements personnels, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes.

(J) Transfert de renseignements personnels à l'extérieur des États-Unis

Equans North America peut partager des renseignements personnels avec ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de services et d'autres tierces parties, dont certaines peuvent être situées à l'extérieur des États-Unis. Les informations personnelles peuvent être transférées, stockées et conservées sur les serveurs du Groupe Equans, dont certains sont situés en dehors des États-Unis. Equans North America et son site Web sont basés en Amérique du Nord et sont destinés aux résidents des États-Unis et du Canada. Si vous accédez à notre site Web depuis l'extérieur des États-Unis, sachez que les informations collectées peuvent être transférées, traitées, stockées et utilisées aux États-Unis et dans d'autres lieux que votre lieu de résidence. Les lois sur la protection des données dans d'autres juridictions peuvent être différentes de celles des États-Unis et offrir un niveau de protection inférieur. Les informations transférées aux États-Unis peuvent être consultées par le gouvernement et les forces de l'ordre conformément aux lois des États-Unis. Votre utilisation de notre site Web, ou la fourniture de toute information via notre site Web, constitue donc votre consentement au transfert vers et depuis, au traitement, à l'utilisation, au partage et au stockage de vos informations, y compris les informations personnelles, à la fois aux États-Unis et en dehors, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

(K) Sites Web exploités par des affiliés, des fournisseurs de services et des tiers

Le site Web d'Equans Noram peut inclure des hyperliens vers des sites Web ou des applications exploités par des tiers, des fournisseurs de services et des affiliés. Ces sites Web exploités séparément peuvent utiliser leurs propres cookies, balises Web et autres technologies de suivi pour collecter indépendamment des informations vous concernant et peuvent également solliciter des informations personnelles de votre part. Par exemple, un prestataire de services exploite le site web d'offres et de demandes d'emploi du groupe Equans, et les visiteurs de ce site web qui postulent à un emploi peuvent être invités à fournir des informations personnelles telles que leurs antécédents professionnels et éducatifs, leur citoyenneté, des informations sur leur handicap, leur sexe et leur appartenance ethnique, etc. En outre, nos filiales exploitent leurs propres sites Web et peuvent recueillir des informations personnelles à des fins commerciales supplémentaires, par exemple pour effectuer des transactions financières liées à des services fournis par une filiale. Equans North America n'est pas responsable des politiques et pratiques de confidentialité, ni du contenu des sites Web ou des applications exploités par des sociétés affiliées, des prestataires de services et des tiers, chacun d'entre eux ayant sa propre politique de confidentialité. Nous vous encourageons à les lire. Vous acceptez qu'Equans North America ne soit pas tenu responsable des fonctions ou du contenu de ces sites Web ou applications exploités par des sociétés affiliées, des fournisseurs de services et des tiers.

(L) Vos droits en matière de confidentialité

Selon votre État de résidence, vous avez certains droits en ce qui concerne les renseignements personnels que nous recueillons et utilisons. Ces droits peuvent inclure :

Le droit de savoir : le droit de savoir quelles informations personnelles l'entreprise a recueillies sur le consommateur, y compris les catégories d'informations personnelles, les catégories de sources à partir desquelles les informations personnelles sont recueillies, l'objectif commercial de la collecte, de la vente ou du partage des informations personnelles, les catégories de tiers auxquels l'entreprise divulgue des informations personnelles et les éléments spécifiques des informations personnelles que l'entreprise a recueillies sur le consommateur.

Vous pouvez également avoir le droit de demander que nous transférions des informations vous concernant à une tierce partie. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous vous communiquerons :
- Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
- Les catégories de sources des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
- Notre objectif d'affaires ou commercial pour la collecte ou la vente de ces renseignements personnels.
- Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces renseignements personnels.
- Les éléments spécifiques des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet (également appelé une demande de transférabilité des données).
- Si nous avons vendu ou divulgué vos informations personnelles à des fins commerciales, deux listes distinctes divulguant:
o les ventes, identifiant les catégories d'informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a achetées ; et
o les divulgations à des fins commerciales, identifiant les catégories d'informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a obtenues.
- Si vous le demandez, nous vous fournirons une copie des renseignements personnels que vous nous avez fournis, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou nous transmettrons ces données à un tiers.

Droit de suppression: le droit de demander que nous supprimions tous les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous et que nous avons conservés, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous supprimerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos renseignements personnels de nos dossiers, à moins qu'une exception ne s'applique.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des renseignements est nécessaire pour que nous ou nos fournisseurs de services puissions :
- Effectuer la transaction pour laquelle nous avons recueilli les renseignements personnels, fournir un produit ou un service que votre employeur a demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le contexte de notre relation d'affaires continue avec vous, ou exécuter autrement notre contrat avec vous.
- Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les personnes responsables de telles activités.
- Déboguer les produits pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue existante.
- Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur à exercer ses droits à la liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
- Se conformer à la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Cal. Penal Code § 1546 seq.).
- S'engager dans une recherche scientifique, historique ou statistique publique ou évaluée par des pairs dans l'intérêt public qui adhère à toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations peut vraisemblablement rendre impossible ou sérieusement compromettre la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé.
- Permettre uniquement des utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de votre relation ou de celle de votre employeur avec nous.
- Se conformer à une obligation légale.
- Faire d'autres utilisations internes et légales de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous ou votre employeur les avez fournies.

Droit de rectification : le droit de demander que nous mettions à jour toute information vous concernant qui est inexacte ou incomplète. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous mettrons à jour (et demanderons à nos fournisseurs de services de mettre à jour) vos informations personnelles dans nos dossiers. Vous avez également le droit d'exiger que nous limitions le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l'exactitude des informations personnelles.

Droit de refuser la vente ou le partage d'informations personnelles : le droit de refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles par nous. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous ne vendrons ni ne partagerons plus vos renseignements personnels.

Droit de limiter l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels sensibles : le droit de demander que nous limitions notre utilisation de vos renseignements personnels sensibles à ce qui est nécessaire pour fournir les services ou les biens que vous attendez raisonnablement de nous, sous réserve de certaines exceptions étroitement adaptées. 
Droit à la non-discrimination:
Nous n'exercerons pas de discrimination ni de représailles à votre encontre pour avoir exercé l'un de vos droits en matière de protection de la vie privée. À cet égard, nous ne prendrons pas les mesures suivantes en réponse à l'exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée, sauf si les lois applicables le permettent :
- Vous refuser des services.
- Vous facturer des prix ou des taux différents pour les services, y compris en accordant des réductions ou d'autres avantages, ou en imposant des pénalités.
- Vous fournir un niveau ou une qualité de services différents.
- Suggérer que vous pouvez recevoir un prix ou un taux différent pour les services, ou un niveau ou une qualité de services différents.

Exercice de vos droits:
Pour exercer les droits décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande de consommateur vérifiable soit:

Email:
communications.equansna@equans.com

Adresse postale:
Equans North America
52 Vanderbilt Ave.
Floor 7
New York, NY 10017

Vous pouvez être limité dans le nombre de demandes d'accès ou de portabilité des données vérifiables par les consommateurs au cours d'une période donnée de 12 mois (par exemple, deux fois par période de 12 mois pour les résidents californiens). La demande vérifiable du consommateur doit :
- Fournir suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant légalement autorisé. 
- Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement.
- Avant de répondre à votre demande de droit à la vie privée, nous devons vérifier votre identité. Nous le ferons en comparant au moins deux points de données fiables de votre demande aux informations que nous conservons à votre sujet. Pour certaines informations personnelles plus sensibles, nous pouvons exiger des vérifications supplémentaires, y compris l'obtention d'une déclaration signée par le consommateur sous peine de parjure, afin de confirmer que le demandeur est bien le consommateur. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent. Le fait de présenter une demande vérifiable en tant que consommateur ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Nous n'utiliserons les renseignements personnels fournis dans une demande de consommateur vérifiable que pour vérifier l'identité du demandeur ou son pouvoir de faire la demande.

Agents autorisés:
Seul vous ou une personne que vous ou votre employeur autorisez à agir en votre nom pouvez faire une demande de consommateur vérifiable liée à vos renseignements personnels. Vous pouvez également présenter une demande de consommateur vérifiable au nom de votre enfant mineur. Vous pouvez faire appel à un agent autorisé pour soumettre une demande de droit à la vie privée en votre nom si vous lui fournissez une autorisation écrite signée par vous. Nous pouvons également vous demander de faire l'une des choses suivantes:
- Vérifier votre propre identité directement auprès de nous.
- Confirmer directement auprès de nous que vous avez donné à l'agent autorisé la permission de soumettre la demande.

Nous pouvons refuser une demande émanant d'un agent autorisé si celui-ci ne nous fournit pas votre autorisation signée démontrant qu'il a été autorisé par vous à agir en votre nom, ou si vous ne nous confirmez pas que vous avez donné à l'agent autorisé la permission de soumettre la demande.

Délai de réponse et format:
Nous accuserons réception de votre demande au plus tard dix (10) jours ouvrables après avoir reçu votre demande de suppression, de correction ou de connaissance et nous vous fournirons des informations sur la manière dont nous traiterons la demande. Les informations fournies décriront de manière générale notre procédure de vérification et le moment où vous devez vous attendre à recevoir une réponse, sauf dans les cas où nous avons déjà accepté ou refusé la demande.
Nous répondrons à une demande vérifiable d'un consommateur dans un délai de quarante-cinq (45) jours civils à compter de sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours), nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation. Si vous avez un compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite pour ce compte. Si vous n'avez pas de compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier ou par voie électronique, à votre choix. Les informations que nous fournissons ne couvrent que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur. La réponse que nous fournirons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format pour fournir vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les informations d'une entité à une autre sans entrave.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable de consommateur, à moins qu'elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous estimons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons pourquoi nous avons pris cette décision et nous vous fournirons une estimation des coûts avant de donner suite à votre demande. Par exemple, lorsque les demandes d'un consommateur sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons soit facturer des frais raisonnables, à notre discrétion, en tenant compte des coûts administratifs liés à la fourniture de l'information ou de la communication ou à la mise en œuvre de l'action demandée, soit refuser purement et simplement de donner suite à la demande.

(M) Signal de préférence de retrait global

Le signal de préférence de retrait global ou contrôle global de la confidentialité (GPC) est une fonction disponible dans certains navigateurs web qui permet aux utilisateurs de communiquer leur préférence pour ne pas être suivis sur les sites web. Actuellement, seuls certains navigateurs internet (DuckDuckGo, Brave, Mozilla Firefox) ou un plug-in installé séparément permettent d'envoyer des signaux de refus universels. Bien que le Contrôle mondial de la protection de la vie privée et les signaux universels de retrait soient encore en cours de développement, nous surveillons l'état d'avancement de leur mise en œuvre et configurons systématiquement notre site web de manière à respecter les signaux de retrait des consommateurs.
Le traitement de ce signal comporte généralement plusieurs étapes, notamment:
La réception et la vérification du signal : Lorsque nous recevons pour la première fois le signal de refus de la part du consommateur, nous vérifions qu'il est authentique et valide. Il peut s'agir de confirmer l'identité du consommateur, de s'assurer que le signal a été envoyé à partir d'une adresse électronique ou d'une autre adresse de contact valide, ou d'utiliser d'autres méthodes pour s'assurer que le signal est légitime.
Mise à jour des systèmes de données : Une fois que le signal de préférence de retrait a été vérifié, nous mettrons à jour nos systèmes de données pour refléter les préférences du consommateur. Il peut s'agir d'ajouter votre nom et vos coordonnées à une liste de personnes à ne pas contacter ou à une autre base de données, ou de marquer votre enregistrement existant dans un système de gestion des relations avec la clientèle (GRC) comme étant exclu.

Communication des changements aux parties concernées : Si votre signal de préférence de retrait affecte d'autres parties qui ont accès à vos renseignements personnels, comme des fournisseurs de services tiers ou des partenaires, nous communiquerons les changements à ces parties et veillerons à ce qu'elles mettent également à jour leurs systèmes de données en conséquence.

Surveillance de la conformité : Nous surveillerons nos systèmes de données et nos processus pour assurer une conformité continue avec votre signal de préférence de retrait. Cela peut impliquer un examen périodique de nos systèmes de données pour s'assurer que vos préférences sont respectées et prendre des mesures correctives si nécessaire.

Si vous souhaitez activer le contrôle global de la confidentialité sur votre navigateur, vous pouvez suivre les étapes suivantes:
1. Ouvrez votre navigateur web et accédez au menu des paramètres ou des préférences. L'emplacement de ce menu peut varier en fonction du navigateur que vous utilisez.
2. Recherchez la section "Confidentialité" ou "Sécurité" dans le menu des paramètres ou des préférences.
3. Faites défiler vers le bas pour trouver l'option "Contrôle global de la confidentialité" ou "Ne pas suivre".
4. Basculez le commutateur pour activer le contrôle global de la confidentialité. Dans certains navigateurs, vous devrez peut-être cocher une case ou sélectionner un bouton radio pour activer cette fonction.
5. Une fois le contrôle global de la confidentialité activé, votre navigateur enverra un signal aux sites web indiquant que vous ne souhaitez pas être suivi. Cependant, il est important de noter que tous les sites web ne respectent pas ce signal et que certains peuvent continuer à suivre votre activité.
6. Pour vérifier que le contrôle global de la confidentialité fonctionne, vous pouvez visiter le site web https://globalprivacycontrol.org/ et vérifier s'il affiche un message indiquant que votre navigateur envoie le signal "Do Not Track" (Ne pas suivre).

En activant le contrôle global de la confidentialité sur votre navigateur, vous pouvez mieux contrôler votre vie privée en ligne et limiter la quantité d'informations que les sites Web et les annonceurs peuvent recueillir à votre sujet.

(N) Assurer la sécurité de vos renseignements personnels

Equans North America a mis en place des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives raisonnables pour empêcher que des renseignements personnels soient accidentellement perdus ou utilisés ou qu'on y accède de façon non autorisée. Ces mesures offrent un niveau de sécurité raisonnable et approprié, compte tenu de l'état de la technologie, des coûts de mise en œuvre ainsi que de la nature, de l'échelle, du contexte et des finalités du traitement. Nous limitons l'accès à vos informations personnelles aux personnes qui en ont véritablement besoin pour des raisons professionnelles. Les personnes qui traitent vos informations le font uniquement de manière autorisée et sont soumises à un devoir de confidentialité. Ces mesures visent également à empêcher la collecte inutile et le traitement ultérieur des informations personnelles. Les informations personnelles sont contenues dans des réseaux sécurisés et ne sont accessibles qu'à un nombre limité de personnes qui ont des droits d'accès spéciaux à ces systèmes et qui sont tenues de garder les informations confidentielles. Nous avons également mis en place des procédures pour faire face à toute suspicion de violation de la sécurité des données. Nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, de toute violation présumée de la sécurité des données lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

(O) Avis de non-responsabilité/limitation de responsabilité pour les erreurs de saisie de données

Equans North America n'est pas responsable des erreurs que vous commettez en saisissant des données, ni des données saisies par quelqu'un qui utilise vos informations d'identification. VEUILLEZ SÉCURISER VOS INFORMATIONS D'IDENTIFICATION ET NE LES DIVULGUER À PERSONNE. Si vos informations d'identification sont compromises, veuillez nous en informer à l'adresse communications.equansna@equans.com.

En aucun cas Equans North America ne peut être tenu responsable, sans limitation, de l'impossibilité d'utiliser le site web, de la perte ou de l'altération de données, d'erreurs dans les informations qui vous sont fournies, le cas échéant, ou de l'échec de l'archivage des données. Sauf dans la mesure où la loi l'exige, le cas échéant, Equans North America ne sera pas responsable des dommages consécutifs, spéciaux, indirects ou punitifs, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages, ou de toute réclamation par un tiers.

(P) Modifications de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à notre discrétion et à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications à la présente politique, nous vous en informons par courrier électronique ou par le biais d'une notification sur la page d'accueil de notre site web. Vous pourrez également déterminer la date d'entrée en vigueur de notre politique actuelle en consultant la date d'entrée en vigueur au début de la présente politique.

(Q) Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente politique, sur la manière dont nous recueillons et utilisons vos informations personnelles, sur vos choix et vos droits concernant cette collecte et cette utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la présente politique, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante:

Email:
communications.equansna@equans.com

Postal Address:
Equans North America
52 Vanderbilt Ave.
Floor 7
New York, NY 10017
 

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